Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En engageant les services de Julien DEVOS EI en tant que webmaster, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Description des Services
2.1 Julien DEVOS EI propose des services de conception, de maintenance et de gestion de contenu pour les sites web de ses clients, tels que spécifiés dans les devis et les accords contractuels.
2.2 Les détails spécifiques des services, y compris les coûts associés, seront définis dans des documents contractuels distincts.
3. Utilisation des Services
3.1 Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la prestation des services.
3.2 Le client est responsable de la sauvegarde régulière de ses données et contenus. Julien DEVOS EI décline toute responsabilité en cas de perte de données.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Le client conserve la propriété intellectuelle de tout contenu fourni pour inclusion dans le site web.
4.2 Julien DEVOS EI détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créatifs développés dans le cadre de la prestation des services, sauf indication contraire dans un accord écrit.
5. Tarifs et Paiements
5.1 Les tarifs pour les services seront détaillés dans le devis ou l’accord contractuel.
5.2 Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues dans le contrat. Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires.
5.3 Les frais de retard peuvent être facturés pour tout paiement non reçu dans les 30 jours suivant la date d’échéance.
5.4 Julien DEVOS EI se réserve le droit de suspendre les services en cas de paiement en retard.
5.5 Un acompte de 30 % du coût total des services sera demandé au client à la signature du devis. Le solde restant sera facturé conformément aux modalités convenues dans le contrat.
6. Bon de Commande
6.1 Les services seront fournis conformément aux termes spécifiés dans le bon de commande signé par le client.
6.2 Les modifications aux services doivent faire l’objet d’un avenant écrit au bon de commande.
7. Cahier des Charges
7.1 En l’absence d’un cahier des charges fourni par le client dans les [X] jours suivant la signature du devis, Julien DEVOS EI est libre de procéder à la création en utilisant son expertise professionnelle pour répondre aux besoins du client.
8. Copyright et Mention Commerciale
8.1 Tout contenu créé par Julien DEVOS EI dans le cadre des services est protégé par le droit d’auteur. Le client est autorisé à utiliser ce contenu uniquement à des fins convenues dans le cadre du contrat.
8.2 Julien DEVOS EI se réserve le droit d’inclure une mention commerciale discrète sur le site web, indiquant que le site a été conçu par Julien DEVOS EI, à moins d’une demande expresse du client de ne pas le faire.
9. Confidentialité
9.1 Julien DEVOS EI s’engage à traiter toutes les informations du client comme confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit.
9.2 Le client accepte que Julien DEVOS EI puisse mentionner sa participation aux projets à des fins de promotion, sauf indication contraire dans un accord écrit.
10. Droit de Publicité
10.1 Julien DEVOS EI se réserve le droit d’inclure des liens vers les sites web développés dans le cadre de ses services dans son portfolio et ses documents marketing, à moins d’une demande expresse du client de ne pas le faire.
11. Licence Divi
11.1 Si le site web est construit à l’aide du thème Divi, le client reconnaît et accepte les termes de la licence Divi d’Elegant Themes. Julien DEVOS EI inclut cette licence en tant que service supplémentaire pour les clients qui lui font confiance.
11.2 Cette licence est valable pendant la durée du contrat entre Julien DEVOS EI et le client. En cas de résiliation du contrat, la licence Divi sera annulée, et le client devra obtenir sa propre licence directement auprès d’Elegant Themes pour continuer à bénéficier des mises à jour et du support.
11.3 Julien DEVOS EI n’est pas responsable des modifications apportées par le client qui pourraient violer les termes de la licence Divi.
12. Responsabilités et Garanties
12.1 Julien DEVOS EI s’engage à fournir les services de manière professionnelle et conforme aux meilleures pratiques de l’industrie.
12.2 Julien DEVOS EI ne garantit pas la disponibilité continue ou sans erreur du site web et décline toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes découlant de l’utilisation des services.
13. Incapacité de Travail
13.1 En cas d’incapacité de travail de Julien DEVOS EI due à une maladie ou un accident, un délai supplémentaire raisonnable sera convenu avec le client pour la poursuite des services.
14. Résiliation
14.1 Les deux parties ont le droit de résilier le contrat en cas de violation substantielle des termes.
14.2 En cas de résiliation, le client est responsable du paiement des services fournis jusqu’à la date de résiliation.
15. Litiges
15.1 Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis à une tentative de résolution amiable.
15.2 Si aucune résolution n’est atteinte, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la loi applicable.
16. Modification des Conditions Générales de Vente
Julien DEVOS EI se réserve le droit de modifier ces CGV avec un préavis raisonnable.